Démarches communes

Bonjour mesdames et messieurs les élus.
Vous trouverez ci-joint deux documents établis pour que les communes puissent refuser l’installation des compteurs communicants sur leurs communes. Ces documents (lun en version longue, l’autre en version courte) ont été créés par le Cabinet d’avocats Artemisia en collaboration avec un élu : Stéphane Lhomme.
Nous ajoutons également des documents montrant que :
– les Maires sont habilités à refuser puisqu’ils restent propriétaires des compteurs quoi qu’il arrive (même en ayant délégué à un syndicat)
– Plus de 400 communes ont refusé, des plus petites à d’autres grandes agglomération
– Certaines attaques vont en procédure judiciaire, c’est le cas de quelques petites communes mais la solidarité est là et nous les soutenons au niveau national.
– N’hésitez pas à nous contacter pour que nous allions vou srencontrer et/ou pour organiser une réunion d’information.